La législation des marchés publics de faible montant : comment ça marche pour mon asbl ? S'inscrire à la formation

- Comprendre la loi sur les marchés publics de manière générale
- Cerner la notion de marchés publics de faible montant (inférieur à 30.000 €) et en cerner les enjeux
- Identifier les procédures à mettre en place afin de
garantir le respect de la réglementation (étapes clés, documents spécifiques, etc.)

De plus en plus d’asbl subventionnées sont concernées par la règlementation des marchés publics. Ces asbl, même pour des petits montants, doivent respecter un ensemble de procédures.
Dans le cadre de cette formation, nous mettons le focus sur les marchés publics réalisés pour des dépenses dont le montant estimé ne dépasse pas 30.000 € HTVA et qui donnent accès à un régime juridique assoupli.
Il sera dès lors abordé les éléments suivants :
- les grands principes qui sous entendent la réglementation relative aux marchés publics
- les différents types de marché public et leur mode de passation
- la définition d’un marché de faible montant : comment calculer le montant concerné
- les modalités pratiques à respecter dans le cadre d’un marché de faible montant : la mise en concurrence, le descriptif du marché, la remise
facultative d’une offre, la preuve de mise en concurrence, la négociation, etc.