L'essentiel de la législation sociale S'inscrire à la formation

- Acquérir les connaissances de base nécessaires à l’application de la législation sociale dans l’entreprise
- Identifier les erreurs à ne pas commettre
- Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées
- Valider ses pratiques

- Savoir où et comment chercher l’information
• Bref historique de la concertation sociale
• Utiliser les différentes sources de droit
• Bien comprendre leur articulation
• Les conventions collectives et leur portée
• Le règlement de travail et son contenu
• Savoir chercher l’information (publication, sites internet, etc.)
- Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail
• Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, CDR, temps partiel
• Les clauses obligatoires, facultatives, interdites
• Quelles sont les modifications que l’employeur
peut imposer ?
• Les règles en matière de CDD et CDR (durée maximale, successions, clauses dérogatoires, etc.)
- Les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
• Durée du travail : limites, heures supplémentaires, complémentaires, travail du dimanche, jour férié, nuit, etc.
• Retard et empêchement de travailler
• Les obligations familiales, civiles et civiques
• Congés payés : acquisition, fixation, paiement, etc.
• Maladie, maternité, accident du travail, etc., ce qu’il faut savoir
• Congé parental, crédit-temps, congé-éducation, quelques notions
- Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
• Les différents modes d’extinction du contrat et leurs conséquences
• La notion de préavis et de contre-préavis
• La rupture des différents contrats (CDI, CDD, CDR)
• Les indemnités de rupture
• La notion de motif grave et de congé pour motif grave
• L’abus de droit
• Les travailleur·euse·s protégé·e·s