Loi sur les marché publics applicable aux ASBL S'inscrire à la formation

- Définir ce qu’est un marché public, qui doit y recourir et quand ?
- Déterminer les différents types de marché public, et les différents modes de passation
- Quand le·la prestataire est désigné·e, quand et comment passer commande ?
- Principes de base lors du déroulement d’un marché : paiements, moyens d’action en cas de défaut du prestataire, fin du marché
- Après la formation, les participant·e·s seront à même de lancer un marché public, répondant aux besoins quotidiens de leur organisation : marchés de fournitures, de services ou de travaux

- Définition d’un marché public : qu’est-ce que c’est, quand et à qui s’applique-t-il, quels en sont les principes généraux ?
- Présentation des différentes procédures de mise en concurrence, avec explications. Déterminer quelle procédure utiliser dans quel cas ?
- Au départ des situations rencontrées par les participant·e·s : mise en oeuvre de petits marchés, explications et applications
- Analyse des offres
- Présentation de documents types, permettant de mettre en oeuvre des marchés de faible importance : fourniture de consommables de bureau, entretien des espaces verts, petits travaux de mise en peinture par exemple
- Principes d’exécution d’un marché : lettre de commande, moyens d’action en cas de défaillance de l’adjudicataire, paiements, réception